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CONDITIONS D’UTILISATION

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Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes Conditions d’utilisation. La date de la dernière mise à jour des Conditions d’utilisation est inscrite au bas de cette page.

1. Propriété et modalités d’utilisation

Tout le contenu, les renseignements, les données, les photographies, les images, les marques de commerce, les logos, les dessins, les slogans publicitaires et/ou autres documents protégés par des droits d’auteur figurant sur le présent site Web (le « Contenu ») sont la propriété de Roy Jucep ses filiales et/ou de tiers concédants de licence. Tel Contenu est protégé par les lois canadiennes sur les droits d’auteur et les marques de commerce.

Le Contenu de ce site est offert uniquement à titre d’information et de promotion quant aux produits offerts par Roy Jucep du Canada. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, reproduire, rééditer, transférer, envoyer, transmettre, publier, distribuer, ni faire des travaux ou créer des œuvres dérivés du Contenu, sans le consentement écrit préalable de Roy Jucep. Par contre, vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le Contenu à des fins d’usage personnel et/ou tel qu’autrement prévu dans la loi, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et tous autres avis de propriété qu’il renferme. Toute utilisation non autorisée de ce Contenu enfreindra les droits de propriété intellectuelle de Roy Jucep.

2. Limitation de responsabilité

Roy Jucep ne garantit d’aucune façon la qualité, l’exactitude ou l’intégralité de tout renseignement contenu sur le site Web. Ces renseignements sont diffusés de bonne foi, « tels quels » et sans aucune garantie ou condition. Le Contenu du site Web pourrait contenir notamment des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. De plus, Roy Jucep ne garantit pas que le Contenu de ce site soit ininterrompu ou qu’il soit sans défaut et décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de tous virus, vers ou programmes informatiques de nature invasive ou destructive. En aucun temps Roy Jucep ne saurait être responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou autre découlant ou qui a trait à l’utilisation du site Web ou relativement à son Contenu. Vous êtes l’unique responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations contenues sur le site Web.

3. Liens vers d’autres sites

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4. Vente des produits de Roy Jucep

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5. Indemnisation

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6. Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité de Roy Jucep sont régies et interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.

7. Pour nous joindre

Pour toute question relativement aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous écrire à : info@jucep.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


LE ROY JUCEP RESTAURANT INC. « Roy Jucep» ou « nous ») accorde une grande importance au droit à la vie privée de tous. C’est pourquoi nous avons mis en place la présente politique de confidentialité visant à assurer la protection de votre intégrité et votre droit de protéger vos renseignements personnels.
La présente politique vise à régir la collecte et l’utilisation de renseignements 1) sur notre site Web (http://www.jucep.com) et/ou 2) que vous nous communiquez sur une base volontaire dans le cadre de votre participation à un service quelconque offert par Roy Jucep et ce, sous réserve de tout refus que vous pourriez dûment nous exprimer à cet égard.

1. Application de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique en tout temps et sans préavis. Vous pouvez consulter en tout temps la politique applicable sur le présent site. La date de la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est inscrite au bas de cette page.

2. Votre consentement

 Le fait 1) d’accéder à notre site Web de et/ou 2) de nous communiquer certains renseignements personnels sur une base volontaire en ayant accepté de vous soumettre à la présente politique de confidentialité, signifie que vous êtes d’accord avec la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements telles que définies dans cette politique de confidentialité en matière de renseignements personnels.

3. Collecte et traitement de renseignements recueillis par Roy Jucep Collecte

Aucun renseignement personnel à votre égard n’est recueilli lorsque vous accédez ou naviguez simplement sur le site Web de Roy Jucep. Il doit cependant être noté que lors de tout accès au site Web de Roy Jucep, certaines informations sont recueillies automatiquement par notre réseau informatique. Ces informations ne permettent pas à Roy Jucep de vous identifier personnellement, mais comprennent notamment des informations relatives à votre nom de domaine ainsi que l’adresse IP par le biais desquels vous accédez à ce site Web. Ces informations pourront être utilisées par Roy Jucep pour des fins statistiques, aux fins de notamment lui permettre d’évaluer et d’analyser la fréquence d’accès à son site Web et l’achalandage y afférent.

Vos renseignements personnels ne sont recueillis que lorsque vous nous les fournissez volontairement, notamment dans le cadre de la participation à un service quelconque lequel requiert que vous donniez de tels renseignements, et que vous n’avez pas exprimé de refus à cet égard. Dans tous les cas où vous fournissez volontairement à Roy Jucep des renseignements personnels, celle-ci s’engage à les recueillir, utiliser et/ou communiquer conformément à la présente politique et à la législation applicable.

a) Traitement
Les renseignements personnels vous concernant, lorsque recueillis sous forme électronique par Roy Jucep conformément à la présente politique, seront conservés sur le serveur de Roy Jucep.
Les renseignements personnels vous concernant, lorsque recueillis sous forme physique par Roy Jucep conformément à la présente politique, seront conservés aux locaux de Roy Jucep

4. Fins pour lesquelles Roy Jucep peut utiliser les renseignements personnels qui lui sont dûment fournis

a) Sondage, concours ou promotion
Dans le cadre de l’administration d’un sondage, concours et/ou promotion, Roy Jucep pourrait utiliser, sous réserve de tout refus exprimé de votre part, les renseignements personnels tels qu’ils lui seront fournis sur une base volontaire par l'envoi de message(s) ou par suite d'une participation relative à un sondage, concours ou promotion. Les renseignements recueillis à toute telle fin serviront essentiellement à communiquer avec vous si vous gagnez. Les concours et/ou promotions offerts par Roy Jucep pourront être soumis à des règles particulières qui seront plus amplement décrites dans le cadre du lancement de tout tel concours ou promotion.

b) Autres fins
Roy Jucep s’engage à ne pas utiliser les renseignements personnels recueillis conformément à la présente politique ou de la législation applicable à d’autres fins, à moins d’obtenir votre consentement préalable à cette fin ou dans certaines circonstances exceptionnelles, lorsque Roy Jucep croit de bonne foi que la loi le permet ou l’exige.

5. Communication à des tiers

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8. Pour nous joindre

Pour toute question ou préoccupation relativement à notre politique de confidentialité, veuillez nous écrire au : info@jucep.com